Permis de démolir n° 08502717H0001 à Montaigu-Vendée, 14 Rue Saint Joseph
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PD n° 08502717H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08502717H0001 a été délivré le 27 juin 2017 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue Saint Joseph.
Le terrain concerné couvre 278 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 278 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE LAUNAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502717H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |