Permis de démolir n° 08514616H0002 à Montaigu-Vendée, 3 Rue De La Boucherie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PD n° 08514616H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08514616H0002, délivré le 6 mai 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Boucherie.
La parcelle concernée s'étend sur 65 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE FOUASSIERE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08514616H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |