Permis de démolir n° 08519122Y0001 à La Roche-sur-Yon, Rue De La Poudriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PD n° 08519122Y0001
Demandeur
ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519122Y0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Poudriere. La demande émane de ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK455. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379204308
- SIRET
- 37920430800033
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519122Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |