Permis de construire Mixte N° 08519117Y0143

Permis de construire n° 08519117Y0143 à La Roche-sur-Yon pour 4 296 m² de logement et locaux, 14 Rue Luneau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 08519117Y0143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519117Y0143 a été délivré le 15 février 2018 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Luneau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 72 m² d'habitation et 4 224 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK439, AK441, AK455. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 361 m²

Surface existante avant

1 358 m²

Surface créée

4 296 m²

Variation nette

+4 296 m²

Surface totale après

5 654 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2025

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK439 AK441 AK455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 1 358 m² 4 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 224 m² 5 582 m²
Total 1 358 m² 4 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 296 m² 5 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 358 m² 4 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 224 m² 5 582 m²
Total locaux 1 358 m² 4 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 224 m² 5 582 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

3 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519117Y0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 4 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Luneau, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 72 m² d'habitation et 4 224 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519117Y0143, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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