Permis de démolir n° 08519117Y0001 à La Roche-sur-Yon, Rue De La Poudriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PD n° 08519117Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08519117Y0001, délivré le 27 mars 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Poudriere.
Le terrain concerné couvre 1 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519117Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |