Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519122Y0002

Permis de démolir n° 08519122Y0002 à La Roche-sur-Yon, 14 Rue Salengro

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PD n° 08519122Y0002

Demandeur

ORYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08519122Y0002, délivré le 25 mars 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Salengro. Le projet est porté par ORYON.

La parcelle concernée s'étend sur 911 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD245, BD246, BD247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/03/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD245 BD246 BD247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 911 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
547050146
SIRET
54705014600034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519122Y0002
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Salengro à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ORYON et autorisé le 25 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0002, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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