Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519121Y0015

Permis de démolir n° 08519121Y0015 à La Roche-sur-Yon, 7 Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PD n° 08519121Y0015

Demandeur

ORYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519121Y0015 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Marechal Joffre. ORYON figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 388 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Surface du terrain

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 388 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
547050146
SIRET
54705014600034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519121Y0015
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Marechal Joffre à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ORYON et autorisé le 15 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0015, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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