Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519121Y0016

Permis de démolir n° 08519121Y0016 à La Roche-sur-Yon, 252 Rue Roger Salengro

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PD n° 08519121Y0016

Demandeur

GGAMR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 252 Rue Roger Salengro, le permis de démolir n° 08519121Y0016 a été délivré le 31 décembre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). GGAMR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 141 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR36. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2021

Surface du terrain

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/12/2021

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 141 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821890027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519121Y0016
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 252 Rue Roger Salengro à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GGAMR et autorisé le 31 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0016, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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