Permis de construire n° 08519123Y0122 à La Roche-sur-Yon pour 430 m² de locaux, 17 Boulevard Des Belges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 08519123Y0122
Demandeur
ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519123Y0122 a été délivré le 6 octobre 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Boulevard Des Belges. ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK439, AK441, AK455. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2024
Achèvement (DAACT)
03/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 427 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 12 857 m² |
| Total | 12 427 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 12 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 427 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 12 857 m² |
| Total locaux | 12 427 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 12 857 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379204308
- SIRET
- 37920430800033
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |