Permis de démolir n° 08513023V0001 à Maché, rue des Sports
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PD n° 08513023V0001
Demandeur
CC DE VIE ET BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maché (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08513023V0001 a été délivré le 2 mai 2023, pour un bâtiment situé rue des Sports. CC DE VIE ET BOULOGNE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 19 161 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 40. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 19 permis de démolir à Maché, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 19 161 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 19 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DE VIE ET BOULOGNE, une communauté de communes basée au Poiré-sur-Vie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CC DE VIE ET BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072882
- SIRET
- 20007288200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE POIRÉ-SUR-VIE (85170)
Autres dossiers de CC DE VIE ET BOULOGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08513023V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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