Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0850192500004

Permis de démolir à Bellevigny - 4 Boulevard De L'industrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PD n° 0850192500004

Demandeur

CC DE VIE ET BOULOGNE

Cette page présente le permis de démolir n° 0850192500004, délivré le 5 novembre 2025 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Boulevard De L'industrie, Bellevigny (85170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC DE VIE ET BOULOGNE. Le terrain concerné couvre 6 760 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE148, AE160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Surface du terrain

6 760 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 novembre 2025

Délai d'instruction

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/11/2025

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE148 AE160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 760 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE VIE ET BOULOGNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200072882
SIRET
20007288200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0850192500004
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Boulevard De L'industrie, Bellevigny (85170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CC DE VIE ET BOULOGNE et autorisé le 5 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850192500004, instruit par la commune de Bellevigny.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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