Permis de démolir n° 0850192500004 à Bellevigny, 4 Boulevard De L'industrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier PD n° 0850192500004
Demandeur
CC DE VIE ET BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Boulevard De L'industrie, le permis de démolir n° 0850192500004 a été délivré le 5 novembre 2025 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de CC DE VIE ET BOULOGNE.
Le terrain support du projet couvre 6 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE148, AE160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Bellevigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE VIE ET BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072882
- SIRET
- 20007288200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Autres dossiers de CC DE VIE ET BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850192500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |