Permis de démolir n° 08513022V0001 à Maché, 4 Rue Du Moulin A Eau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PD n° 08513022V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2022 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08513022V0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Moulin A Eau.
Le terrain support du projet couvre 679 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Maché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 679 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACHE (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08513022V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |