Permis de démolir n° 08513023V0002 à Maché, 38 rue du Calvaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PD n° 08513023V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maché (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08513023V0002 a été délivré le 9 juin 2023, pour un bâtiment situé 38 rue du Calvaire.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 143 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 76, AC 79. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Calvaire, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir à Maché référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 143 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACHÉ (85190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08513023V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du Calvaire à Maché (85190)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Calvaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.