Permis de démolir n° 08513022V0002 à Maché, La Frisiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PD n° 08513022V0002
Demandeur
CAILLES ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2022 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08513022V0002 porte sur un bâtiment situé La Frisiere. Le dossier a été déposé par CAILLES ROBIN.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 17 427 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 46. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir à Maché référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 17 427 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 17 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAILLES ROBIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maché.
Demandeur
CAILLES ROBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316673987
- SIRET
- 31667398700012
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MACHÉ (85190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08513022V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |