Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08513022V0002

Permis de démolir n° 08513022V0002 à Maché, La Frisiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PD n° 08513022V0002

Demandeur

CAILLES ROBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2022 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08513022V0002 porte sur un bâtiment situé La Frisiere. Le dossier a été déposé par CAILLES ROBIN.

Le terrain concerné couvre 17 427 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Maché est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Surface du terrain

17 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/06/2022

Localisation du projet à Maché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 17 427 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAILLES ROBIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316673987
SIRET
31667398700012
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1979
Localisation
MACHE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08513022V0002
Code commune INSEE 85130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Frisiere à Maché (85190).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CAILLES ROBIN et autorisé le 10 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513022V0002, déposé en mairie de Maché.

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