Permis de démolir Statut : Terminé N° 08513024V0001

Permis de démolir n° 08513024V0001 à Maché, 2 Chemin La Source Lot N_2

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PD n° 08513024V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2024 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08513024V0001 porte sur un bâtiment situé 2 Chemin La Source Lot N_2.

Le terrain d'assiette couvre 354 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH155. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Maché.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2024

Localisation du projet à Maché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 354 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08513024V0001
Code commune INSEE 85130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin La Source Lot N_2 à Maché (85190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08513024V0001, déposé en mairie de Maché.

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