Permis de démolir n° 08513023V0003 à Maché, 4 place de l'Eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PD n° 08513023V0003
Demandeur
COMMUNE DE MACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08513023V0003 a été délivré le 30 novembre 2023 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 4 place de l'Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MACHE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 471 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 129, AB 237, AB 239. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Maché, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 471 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MACHE, dont l'adresse déclarée est à Maché. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501302
- SIRET
- 21850130200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MACHÉ (85190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MACHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08513023V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |