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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509217F0003

Permis de démolir n° 08509217F0003 à Fontenay-le-Comte, Place De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE et autorisée le 7 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509217F0003, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PD n° 08509217F0003

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2018 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509217F0003 porte sur un bâtiment situé Place De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE.

Le terrain support du projet couvre 337 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Surface du terrain

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2018

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	337 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500924
SIRET: 21850092400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

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102 Rue De La Republique

01 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509217F0003
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Gare à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE et autorisée le 7 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509217F0003, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PD n°08509215F0001 Autorisé

6 Rue Catinat

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PD n°08509215F0002 Autorisé

21 Rue Saint Nicolas

Fontenay-le-Comte (85200)

30 déc. 2015 2 576 m² foncier ASS L'ABEILLE DE L'OUEST

PD n°08509217F0001 Autorisé

5 Rue Des 3 Cantiniers

Fontenay-le-Comte (85200)

11 sept. 2017 341 m² foncier

PD n°08509218F0001 Terminé

8 Bis Quai Victor Hugo

Fontenay-le-Comte (85200)

03 sept. 2018 520 m² foncier

PD n°08509218F0002 Autorisé

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32 Impasse De L'ouillette

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