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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509217F0001

Permis de démolir n° 08509217F0001 à Fontenay-le-Comte, 5 Rue Des 3 Cantiniers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509217F0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PD n° 08509217F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08509217F0001, délivré le 11 septembre 2017 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des 3 Cantiniers.

Le terrain d'assiette couvre 341 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Surface du terrain

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/09/2017

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	341 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509217F0001
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des 3 Cantiniers à Fontenay-le-Comte (85200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509217F0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PD n°08509214ZD003 Autorisé

21 Rue Saint Nicolas

Fontenay-le-Comte (85200)

15 janv. 2015 2 576 m² foncier ASS L'ABEILLE DE L'OUEST

PD n°08509215F0001 Autorisé

6 Rue Catinat

Fontenay-le-Comte (85200)

16 oct. 2015 272 m² foncier

PD n°08509215F0002 Autorisé

21 Rue Saint Nicolas

Fontenay-le-Comte (85200)

30 déc. 2015 2 576 m² foncier ASS L'ABEILLE DE L'OUEST

PD n°08509217F0003 Autorisé

Place De La Gare

Fontenay-le-Comte (85200)

07 mars 2018 337 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

PD n°08509218F0001 Terminé

8 Bis Quai Victor Hugo

Fontenay-le-Comte (85200)

03 sept. 2018 520 m² foncier

PD n°08509218F0002 Autorisé

43 Rue Benjamin Fillon

Fontenay-le-Comte (85200)

12 sept. 2018 COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

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