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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509215F0001

Permis de démolir n° 08509215F0001 à Fontenay-le-Comte, 6 Rue Catinat

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509215F0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PD n° 08509215F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2015 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509215F0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Catinat.

La parcelle concernée s'étend sur 272 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT232, AT228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2015

Surface du terrain

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/10/2015

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT232 AT228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY LE COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509215F0001
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Catinat à Fontenay-le-Comte (85200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509215F0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PD n°08509213ZD001 Autorisé

7 Rue Saint Martin

Fontenay-le-Comte (85200)

22 mai 2013 577 m² foncier

PD n°08509214ZD002 Autorisé

34 Rue Rabelais

Fontenay-le-Comte (85200)

26 avr. 2014 16 340 m² foncier

PD n°08509214ZD003 Autorisé

21 Rue Saint Nicolas

Fontenay-le-Comte (85200)

15 janv. 2015 2 576 m² foncier ASS L'ABEILLE DE L'OUEST

PD n°08509215F0002 Autorisé

21 Rue Saint Nicolas

Fontenay-le-Comte (85200)

30 déc. 2015 2 576 m² foncier ASS L'ABEILLE DE L'OUEST

PD n°08509217F0001 Autorisé

5 Rue Des 3 Cantiniers

Fontenay-le-Comte (85200)

11 sept. 2017 341 m² foncier

PD n°08509217F0003 Autorisé

Place De La Gare

Fontenay-le-Comte (85200)

07 mars 2018 337 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

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