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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509215F0002

Permis de démolir n° 08509215F0002 à Fontenay-le-Comte, 21 Rue Saint Nicolas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS L'ABEILLE DE L'OUEST et autorisée le 30 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509215F0002, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PD n° 08509215F0002

Demandeur

ASS L'ABEILLE DE L'OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08509215F0002, délivré le 30 décembre 2015 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Saint Nicolas. La demande émane de ASS L'ABEILLE DE L'OUEST.

La parcelle concernée s'étend sur 2 576 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS753. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2015

Surface du terrain

2 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/12/2015

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 576 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS L'ABEILLE DE L'OUEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 427743349
SIRET: 42774334900016
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1980
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Autres dossiers de ASS L'ABEILLE DE L'OUEST

PD n°08509214ZD003 Autorisé

21 Rue Saint Nicolas

15 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509215F0002
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Saint Nicolas à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS L'ABEILLE DE L'OUEST et autorisée le 30 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509215F0002, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PD n°08509214ZD002 Autorisé

34 Rue Rabelais

Fontenay-le-Comte (85200)

26 avr. 2014 16 340 m² foncier

PD n°08509214ZD003 Autorisé

21 Rue Saint Nicolas

Fontenay-le-Comte (85200)

15 janv. 2015 2 576 m² foncier ASS L'ABEILLE DE L'OUEST

PD n°08509215F0001 Autorisé

6 Rue Catinat

Fontenay-le-Comte (85200)

16 oct. 2015 272 m² foncier

PD n°08509217F0001 Autorisé

5 Rue Des 3 Cantiniers

Fontenay-le-Comte (85200)

11 sept. 2017 341 m² foncier

PD n°08509217F0003 Autorisé

Place De La Gare

Fontenay-le-Comte (85200)

07 mars 2018 337 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

PD n°08509218F0001 Terminé

8 Bis Quai Victor Hugo

Fontenay-le-Comte (85200)

03 sept. 2018 520 m² foncier

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