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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08509219F0001

Permis de démolir n° 08509219F0001 à Fontenay-le-Comte, 32 Impasse De L'ouillette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA LE MOULIN DU BUZO et autorisée le 17 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509219F0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PD n° 08509219F0001

Demandeur

SA LE MOULIN DU BUZO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Impasse De L'ouillette, le permis de démolir n° 08509219F0001 a été délivré le 17 avril 2019 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SA LE MOULIN DU BUZO.

La parcelle concernée s'étend sur 374 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV156. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Surface du terrain

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/04/2019

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA LE MOULIN DU BUZO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317000487
SIRET: 31700048700023
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1979
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

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PD n°0850922500005 Autorisé

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01 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509219F0001
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Impasse De L'ouillette à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA LE MOULIN DU BUZO et autorisée le 17 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509219F0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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