Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08506421U0001

Permis de démolir n° 08506421U0001 à Chauché, 4 Rue Du Centre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PD n° 08506421U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2021 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08506421U0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Centre.

Le terrain d'assiette couvre 86 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Chauché.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Surface du terrain

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2021

Localisation du projet à Chauché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 86 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUCHE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08506421U0001
Code commune INSEE 85064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Centre à Chauché (85140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506421U0001, déposé en mairie de Chauché.

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