Permis de démolir n° 08506419U0004 à Chauché
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PD n° 08506419U0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08506419U0004 a été délivré le 4 février 2020 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Chauché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chauché
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08506419U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |