Permis de démolir n° 0850642500001 à Chauché, 30 La Brossette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier PD n° 0850642500001
Demandeur
DELIMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauché (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0850642500001 a été délivré le 1 octobre 2025, pour un bâtiment situé 30 La Brossette. La demande émane de DELIMAT.
Le terrain support du projet couvre 413 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI79. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Chauché est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 octobre 2025
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Chauché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELIMAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 944994839
- SIRET
- 94499483900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |