Permis de démolir n° 08506419U0001 à Chauché, Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2019
Dossier PD n° 08506419U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauché (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08506419U0001 a été délivré le 18 mai 2019, pour un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain concerné couvre 1 198 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH131, AH132. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Chauché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chauché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08506419U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |