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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0811631400003

Permis de démolir n° 0811631400003 à Mazamet, 8 Rue Frederic Mistral

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GDF SUEZ et autorisé le 14 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811631400003, déposé en mairie de Mazamet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PD n° 0811631400003

Demandeur

GDF SUEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2015 à Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0811631400003 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Frederic Mistral. La demande émane de GDF SUEZ.

Le terrain concerné couvre 5 455 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK19. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Mazamet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

Surface du terrain

5 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/01/2015

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDF SUEZ

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542107651
SIRET: 54210765113030
Code APE (NAF): 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: PARIS LA DEFENSE (92930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0811631400003
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Frederic Mistral à Mazamet (81200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GDF SUEZ et autorisé le 14 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811631400003, déposé en mairie de Mazamet.

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