Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691992500002

Permis de démolir n° 0691992500002 à Saint-Fons, 15 quai Louis Aulagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PD n° 0691992500002

Demandeur

ENGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2025 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691992500002 porte sur un bâtiment situé 15 quai Louis Aulagne. Le dossier a été déposé par ENGIE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 16 164 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 161. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, quai Louis Aulagne, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 10 permis de démolir à Saint-Fons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Surface du terrain

16 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 16 164 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 16 164 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENGIE, une société anonyme (SA) basée à St Fons. Ce demandeur a déposé 38 permis de démolir référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542107651
SIRET
54210765114053
Code APE (NAF)
35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
ST FONS (69190)

Autres dossiers de ENGIE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0691992500002
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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