Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691992500002

Permis de démolir n° 0691992500002 à Saint-Fons, 15 Quai Louis Aulagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PD n° 0691992500002

Demandeur

ENGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2025 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691992500002 porte sur un bâtiment situé 15 Quai Louis Aulagne. Le dossier a été déposé par ENGIE.

Le terrain d'assiette couvre 16 164 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Fons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Surface du terrain

16 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 16 164 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542107651
SIRET
54210765114053
Code APE (NAF)
35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
ST FONS (69190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0691992500002
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Quai Louis Aulagne à Saint-Fons (69190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ENGIE et autorisé le 12 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691992500002, déposé en mairie de Saint-Fons.

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