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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08116313B0004

Permis de démolir n° 08116313B0004 à Mazamet, 9001 Che De L Abattoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAZAMET et autorisé le 19 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116313B0004, déposé en mairie de Mazamet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PD n° 08116313B0004

Demandeur

COMMUNE DE MAZAMET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08116313B0004, délivré le 19 décembre 2013 à Mazamet (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9001 Che De L Abattoir. La demande émane de COMMUNE DE MAZAMET.

La parcelle concernée s'étend sur 3 108 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM55. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Mazamet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

Surface du terrain

3 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/12/2013

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 108 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZAMET

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101632
SIRET: 21810163200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAZAMET (81200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08116313B0004
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Che De L Abattoir à Mazamet (81200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAZAMET et autorisé le 19 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116313B0004, déposé en mairie de Mazamet.

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