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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0811631400002

Permis de démolir n° 0811631400002 à Mazamet, 15 Rue Gaston Rode

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS AUGUSTO ET FILS et autorisé le 28 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811631400002, déposé en mairie de Mazamet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PD n° 0811631400002

Demandeur

SAS AUGUSTO ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2014 à Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0811631400002 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Gaston Rode. SAS AUGUSTO ET FILS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 422 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Mazamet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2014

Surface du terrain

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/10/2014

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	422 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AUGUSTO ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348678640
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: MAZAMET (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0811631400002
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Gaston Rode à Mazamet (81200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS AUGUSTO ET FILS et autorisé le 28 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811631400002, déposé en mairie de Mazamet.

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PD n°08116313B0002 Autorisé

91 Rue De La Resse

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Les Rousses

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06 août 2013 15 m² foncier COMMUNE DE MAZAMET

PD n°08116313B0004 Autorisé

9001 Che De L Abattoir

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19 déc. 2013 3 108 m² foncier COMMUNE DE MAZAMET

PD n°0811631400003 Autorisé

8 Rue Frederic Mistral

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14 janv. 2015 5 455 m² foncier GDF SUEZ

PD n°08116315B0001 Terminé

36 Rue De Metz

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22 janv. 2015 548 m² foncier COMMUNE DE MAZAMET

PD n°08116315B0002 Autorisé

44 Rue Bertalai

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22 janv. 2015 579 m² foncier COMMUNE DE MAZAMET

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