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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08116315B0002

Permis de démolir n° 08116315B0002 à Mazamet, 44 Rue Bertalai

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAZAMET et autorisée le 22 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116315B0002, déposé en mairie de Mazamet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PD n° 08116315B0002

Demandeur

COMMUNE DE MAZAMET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 44 Rue Bertalai, le permis de démolir n° 08116315B0002 a été délivré le 22 janvier 2015 à Mazamet (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZAMET.

Le terrain d'assiette couvre 579 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Mazamet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Surface du terrain

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 janvier 2015

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2015

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	579 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZAMET

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101632
SIRET: 21810163200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAZAMET (81200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08116315B0002
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Bertalai à Mazamet (81200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAZAMET et autorisée le 22 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116315B0002, déposé en mairie de Mazamet.

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