Permis de démolir n° 08116315B0001 à Mazamet, 36 Rue De Metz
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PD n° 08116315B0001
Demandeur
COMMUNE DE MAZAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08116315B0001 a été délivré le 22 janvier 2015 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 36 Rue De Metz. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAZAMET.
Le terrain d'assiette couvre 548 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI118. Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Mazamet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 janvier 2015.
Dépôt
15 juin 2015
Autorisation
22 janvier 2015
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZAMET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101632
- SIRET
- 21810163200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZAMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08116315B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |