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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08116315B0003

Permis de démolir n° 08116315B0003 à Mazamet, Labrespy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAZAMET et autorisée le 5 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116315B0003, déposé en mairie de Mazamet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PD n° 08116315B0003

Demandeur

COMMUNE DE MAZAMET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2015 à Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08116315B0003 porte sur un bâtiment situé Labrespy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZAMET.

Le terrain concerné couvre 81 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Mazamet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2015

Surface du terrain

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/03/2015

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	81 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZAMET

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101632
SIRET: 21810163200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAZAMET (81200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08116315B0003
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Labrespy à Mazamet (81200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAZAMET et autorisée le 5 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116315B0003, déposé en mairie de Mazamet.

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