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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08116313B0003

Permis de démolir n° 08116313B0003 à Mazamet, Les Rousses

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAZAMET et autorisée le 6 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116313B0003, déposé en mairie de Mazamet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PD n° 08116313B0003

Demandeur

COMMUNE DE MAZAMET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08116313B0003 a été délivré le 6 août 2013, pour un bâtiment situé Les Rousses. COMMUNE DE MAZAMET figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 15 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Mazamet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Surface du terrain

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/08/2013

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZAMET

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101632
SIRET: 21810163200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAZAMET (81200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08116313B0003
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Rousses à Mazamet (81200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAZAMET et autorisée le 6 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116313B0003, déposé en mairie de Mazamet.

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