Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952625E0011

Permis de démolir n° 05952625E0011 à Saint-Amand-les-Eaux, 61 Rue Henri Barbusse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PD n° 05952625E0011

Demandeur

ENGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05952625E0011, délivré le 7 octobre 2025 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 61 Rue Henri Barbusse. La demande émane de ENGIE.

Le terrain d'assiette couvre 7 969 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Surface du terrain

7 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 969 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542107651
SIRET
54210765113030
Code APE (NAF)
35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05952625E0011
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Henri Barbusse à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENGIE et autorisé le 7 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952625E0011, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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