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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08044321P0001

Permis de démolir n° 08044321P0001 à Hornoy-le-Bourg, 18 Rue Blondel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HORNOY LE BOURG et autorisé le 19 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08044321P0001, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PD n° 08044321P0001

Demandeur

COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2021 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08044321P0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Blondel. COMMUNE DE HORNOY LE BOURG figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 7 503 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Hornoy-le-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Surface du terrain

7 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 503 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218004240
SIRET: 21800424000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HORNOY LE BOURG (80640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08044321P0001
Code commune INSEE	80443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Blondel à Hornoy-le-Bourg (80640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HORNOY LE BOURG et autorisé le 19 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08044321P0001, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

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PD n°08044320P0002 Autorisé

10-12 Rue De La Gare

Hornoy-le-Bourg (80640)

09 oct. 2020 950 m² foncier

PD n°08044320P0003 Commencé

3 Rue Polbot Selincourt

Hornoy-le-Bourg (80640)

16 nov. 2020 2 032 m² foncier CRCF

PD n°08044320P0001 Autorisé

2 Rue Du Priez

Hornoy-le-Bourg (80640)

03 déc. 2020 2 661 m² foncier

PD n°08044321P0002 Autorisé

8 Rue D'aumale Orival

Hornoy-le-Bourg (80640)

13 oct. 2021 1 799 m² foncier

PD n°08044322P0001 Autorisé

Rue De La Gare

Hornoy-le-Bourg (80640)

25 juil. 2022 9 m² foncier FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)

PD n°08044322P0002 Autorisé

3 Rue D'aumale

Hornoy-le-Bourg (80640)

14 sept. 2022 435 m² foncier SCI 2H2LE

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