Retour aux autorisations de Hornoy-le-Bourg

Permis de démolir Statut : Commencé N° 08044320P0003

Permis de démolir à Hornoy-le-Bourg - 3 Rue Polbot Selincourt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CRCF et autorisé le 16 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08044320P0003, instruit par la commune de Hornoy-le-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PD n° 08044320P0003

Demandeur

CRCF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08044320P0003, délivré le 16 novembre 2020 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue Polbot Selincourt, Hornoy-le-Bourg (80640). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CRCF. Le terrain concerné couvre 2 032 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A469, A470, A815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2020

Surface du terrain

2 032 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 novembre 2020

Délai d'instruction

10 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2020

Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A469 A470 A815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Selincourt

Territoire administratif

Commune: Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 032 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRCF

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818504102
SIRET: 81850410200034
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: HORNOY-LE-BOURG (80640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08044320P0003
Code commune INSEE	80443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Polbot Selincourt, Hornoy-le-Bourg (80640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CRCF et autorisé le 16 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08044320P0003, instruit par la commune de Hornoy-le-Bourg.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.