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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08044323P0001

Permis de démolir n° 08044323P0001 à Hornoy-le-Bourg, 2 Rue De Molliens - Rue Du C

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HORNOY LE BOURG et autorisée le 16 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08044323P0001, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PD n° 08044323P0001

Demandeur

COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2023 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08044323P0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Molliens - Rue Du C. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HORNOY LE BOURG.

Le terrain support du projet couvre 2 152 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD275, AD122, AD123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Hornoy-le-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Surface du terrain

2 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD275 AD122 AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 152 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218004240
SIRET: 21800424000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HORNOY-LE-BOURG (80640)

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PD n°08044319P0002 Autorisé

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25 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08044323P0001
Code commune INSEE	80443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Molliens - Rue Du C à Hornoy-le-Bourg (80640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HORNOY LE BOURG et autorisée le 16 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08044323P0001, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

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PD n°08044322P0001 Autorisé

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25 juil. 2022 9 m² foncier FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)

PD n°08044322P0002 Autorisé

3 Rue D'aumale

Hornoy-le-Bourg (80640)

14 sept. 2022 435 m² foncier SCI 2H2LE

PD n°08044322P0003 Autorisé

5 Rue Du Chateau Selincourt

Hornoy-le-Bourg (80640)

09 déc. 2022 3 866 m² foncier

PD n°08044323P0002 Autorisé

15 Rue Gambette

Hornoy-le-Bourg (80640)

24 mars 2023

PD n°08044323P0003 Autorisé

4 Rue Jean D'acheux Hameau De Selincourt

Hornoy-le-Bourg (80640)

23 mai 2023 1 286 m² foncier POYELLE

PD n°08044324P0001 Autorisé

46 Rue Charles Dufour

Hornoy-le-Bourg (80640)

03 déc. 2024 1 348 m² foncier

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