Permis de démolir n° 08044319P0004 à Hornoy-le-Bourg, Le Bourg
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PD n° 08044319P0004
Demandeur
COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2019 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08044319P0004 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HORNOY LE BOURG.
Le terrain d'assiette couvre 3 706 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD123, AD275, AD122. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Hornoy-le-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004240
- SIRET
- 21800424000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HORNOY-LE-BOURG (80640)
Autres dossiers de COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08044319P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |