Permis de construire n° 08044317P0012 à Hornoy-le-Bourg pour 180 m² de locaux, Rue Blondel
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 08044317P0012
Demandeur
COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08044317P0012, délivré le 8 janvier 2018 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Blondel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HORNOY LE BOURG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hornoy-le-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 748 m² |
| Total | 568 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 568 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 748 m² |
| dont Bureaux | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| dont Entrepôt | 366 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 546 m² |
| Total locaux | 568 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004240
- SIRET
- 21800424000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HORNOY-LE-BOURG (80640)
Autres dossiers de COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08044317P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |