Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08044320P0001

Permis de démolir n° 08044320P0001 à Hornoy-le-Bourg, 2 Rue Du Priez

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PD n° 08044320P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08044320P0001, délivré le 3 décembre 2020 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Priez.

Le terrain d'assiette couvre 2 661 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Hornoy-le-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Surface du terrain

2 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/12/2020

Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD12 AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 661 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HORNOY-LE-BOURG (80640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08044320P0001
Code commune INSEE 80443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Priez à Hornoy-le-Bourg (80640).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08044320P0001, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

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