Retour aux autorisations de Hornoy-le-Bourg

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08044319P0002

Permis de démolir n° 08044319P0002 à Hornoy-le-Bourg, 1 Rue Des Ha Ha

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HORNOY LE BOURG et autorisée le 25 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08044319P0002, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PD n° 08044319P0002

Demandeur

COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Ha Ha, le permis de démolir n° 08044319P0002 a été délivré le 25 avril 2019 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE HORNOY LE BOURG.

Le terrain d'assiette couvre 194 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD352. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Hornoy-le-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Surface du terrain

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/04/2019

Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	194 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218004240
SIRET: 21800424000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HORNOY-LE-BOURG (80640)

Autres dossiers de COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

PD n°08044323P0001 Autorisé

2 Rue De Molliens - Rue Du C

16 mai 2023

PD n°08044321P0001 Autorisé

18 Rue Blondel

19 juil. 2021

PD n°08044319P0004 Autorisé

Le Bourg

19 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08044319P0002
Code commune INSEE	80443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Ha Ha à Hornoy-le-Bourg (80640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HORNOY LE BOURG et autorisée le 25 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08044319P0002, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Hornoy-le-Bourg

PD n°08044318P0002 Autorisé

10 Rue Du Loup

Hornoy-le-Bourg (80640)

09 nov. 2018 3 801 m² foncier

PD n°08044318P0001 Autorisé

10 Rue D'aumale

Hornoy-le-Bourg (80640)

16 nov. 2018 39 m² foncier

PD n°08044319P0001 Autorisé

7 Rue Du Chateau

Hornoy-le-Bourg (80640)

25 avr. 2019 520 m² foncier COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

PD n°08044319P0003 Commencé

4 Rue Du Bas Selincourt Selincourt

Hornoy-le-Bourg (80640)

09 août 2019 1 188 m² foncier

PD n°08044319P0004 Autorisé

Le Bourg

Hornoy-le-Bourg (80640)

19 déc. 2019 3 706 m² foncier COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

PD n°08044320P0002 Autorisé

10-12 Rue De La Gare

Hornoy-le-Bourg (80640)

09 oct. 2020 950 m² foncier

Autres types d'autorisations à Hornoy-le-Bourg

Permis de construire à Hornoy-le-Bourg

77 autorisations

Permis d'aménager à Hornoy-le-Bourg

4 autorisations