Permis de démolir n° 08044320P0002 à Hornoy-le-Bourg, 10-12 Rue De La Gare
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PD n° 08044320P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08044320P0002 a été délivré le 9 octobre 2020 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10-12 Rue De La Gare.
Le terrain concerné couvre 950 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD335, AD337, AD340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Hornoy-le-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08044320P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |