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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08044322P0002

Permis de démolir n° 08044322P0002 à Hornoy-le-Bourg, 3 Rue D'aumale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2H2LE et autorisé le 14 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08044322P0002, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PD n° 08044322P0002

Demandeur

SCI 2H2LE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2022 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08044322P0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue D'aumale. Le demandeur déclaré est SCI 2H2LE.

Le terrain concerné couvre 435 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Hornoy-le-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2H2LE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908980287
SIRET: 90898028700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN (80430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08044322P0002
Code commune INSEE	80443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue D'aumale à Hornoy-le-Bourg (80640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2H2LE et autorisé le 14 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08044322P0002, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

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PD n°08044321P0001 Autorisé

18 Rue Blondel

Hornoy-le-Bourg (80640)

19 juil. 2021 7 503 m² foncier COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

PD n°08044321P0002 Autorisé

8 Rue D'aumale Orival

Hornoy-le-Bourg (80640)

13 oct. 2021 1 799 m² foncier

PD n°08044322P0001 Autorisé

Rue De La Gare

Hornoy-le-Bourg (80640)

25 juil. 2022 9 m² foncier FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)

PD n°08044322P0003 Autorisé

5 Rue Du Chateau Selincourt

Hornoy-le-Bourg (80640)

09 déc. 2022 3 866 m² foncier

PD n°08044323P0002 Autorisé

15 Rue Gambette

Hornoy-le-Bourg (80640)

24 mars 2023

PD n°08044323P0001 Autorisé

2 Rue De Molliens - Rue Du C

Hornoy-le-Bourg (80640)

16 mai 2023 2 152 m² foncier COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

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