Permis de démolir n° 08044319P0001 à Hornoy-le-Bourg, 7 Rue Du Chateau
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PD n° 08044319P0001
Demandeur
COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08044319P0001 a été délivré le 25 avril 2019 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HORNOY LE BOURG.
Le terrain d'assiette couvre 520 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD32. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Hornoy-le-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004240
- SIRET
- 21800424000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HORNOY-LE-BOURG (80640)
Autres dossiers de COMMUNE DE HORNOY LE BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08044319P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |