Permis de démolir n° 08044319P0003 à Hornoy-le-Bourg, 4 Rue Du Bas Selincourt Selincourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PD n° 08044319P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08044319P0003 a été délivré le 9 août 2019, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Bas Selincourt Selincourt.
Le terrain support du projet couvre 1 188 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A839. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Hornoy-le-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Selincourt
Territoires administratifs
- Commune
- Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORNOY-LE-BOURG (80640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08044319P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |