Permis de démolir n° 08044318P0002 à Hornoy-le-Bourg, 10 Rue Du Loup
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PD n° 08044318P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08044318P0002 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Loup.
Le terrain d'assiette couvre 3 801 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Hornoy-le-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORNOY-LE-BOURG (80640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08044318P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |