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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08044318P0001

Permis de démolir n° 08044318P0001 à Hornoy-le-Bourg, 10 Rue D'aumale

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08044318P0001, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PD n° 08044318P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue D'aumale, le permis de démolir n° 08044318P0001 a été délivré le 16 novembre 2018 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 39 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Hornoy-le-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Surface du terrain

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	39 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HORNOY-LE-BOURG (80640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08044318P0001
Code commune INSEE	80443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue D'aumale à Hornoy-le-Bourg (80640).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08044318P0001, déposé en mairie de Hornoy-le-Bourg.

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PD n°08044317P0001 Autorisé

10 Rue Charles Dufour

Hornoy-le-Bourg (80640)

15 juin 2017 3 983 m² foncier

PD n°08044317P0002 Autorisé

Rue Blondel

Hornoy-le-Bourg (80640)

14 déc. 2017 7 503 m² foncier COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

PD n°08044318P0002 Autorisé

10 Rue Du Loup

Hornoy-le-Bourg (80640)

09 nov. 2018 3 801 m² foncier

PD n°08044319P0001 Autorisé

7 Rue Du Chateau

Hornoy-le-Bourg (80640)

25 avr. 2019 520 m² foncier COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

PD n°08044319P0002 Autorisé

1 Rue Des Ha Ha

Hornoy-le-Bourg (80640)

25 avr. 2019 194 m² foncier COMMUNE DE HORNOY LE BOURG

PD n°08044319P0003 Commencé

4 Rue Du Bas Selincourt Selincourt

Hornoy-le-Bourg (80640)

09 août 2019 1 188 m² foncier

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