Permis de démolir n° 07919116X0004 à Niort, 47 Rue Du Bas Sablonnier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PD n° 07919116X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07919116X0004, délivré le 12 avril 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 47 Rue Du Bas Sablonnier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH977. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 340 permis de démolir référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUL LES SAINTES (17810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919116X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |