Permis de démolir n° 07919114X0011 à Niort, 119 Avenu De Nantes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PD n° 07919114X0011
Demandeur
GENEVE OCCASION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 119 Avenu De Nantes, le permis de démolir n° 07919114X0011 a été délivré le 14 mai 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GENEVE OCCASION.
Le terrain concerné couvre 10 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY32, AY34, AY35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 340 permis de démolir référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENEVE OCCASION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338030851
- SIRET
- 33803085100046
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919114X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |