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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919114X0025

Permis de démolir n° 07919114X0025 à Niort, 171 Avenu De Nantes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES et autorisé le 18 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919114X0025, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PD n° 07919114X0025

Demandeur

UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919114X0025 porte sur un bâtiment situé 171 Avenu De Nantes. La demande émane de UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES.

Le terrain support du projet couvre 6 335 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de démolir référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2014

Surface du terrain

6 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/08/2014

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 335 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781459714
SIRET: 78145971400080
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919114X0025
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 171 Avenu De Nantes à Niort (79000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES et autorisé le 18 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919114X0025, déposé en mairie de Niort.

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22 Rue Chiron Courtinet

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30 juil. 2014 1 971 m² foncier

PD n°07919114X0022 Autorisé

15 Rue Des Impasses

Niort (79000)

12 août 2014 700 m² foncier

PD n°07919114X0021 Autorisé

30 Rue Rouget De Lisle

Niort (79000)

18 août 2014 1 204 m² foncier

PD n°07919114X0026 Autorisé

552 Avenu De Limoges

Niort (79000)

26 août 2014 3 741 m² foncier DEUX SEVRES AMENAGEMENT

PD n°07919114X0027 Autorisé

158 Rue De L' Aérodrôme

Niort (79000)

26 août 2014 2 390 m² foncier DEUX SEVRES AMENAGEMENT

PD n°07919114X0029 Autorisé

7 Place Du Port

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22 déc. 2014 21 m² foncier

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